1. MENTIONS LÉGALE
Éditeur du site : Le site est édité par Mme Valérie DELEFORGE, sous l’enseigne Valcrea13, immatriculée sous le numéro SIRET 751 594 722 00017.
- Siège social : 13320 Bouc-Bel-Air, France.
- Code NAF : 4791A (Vente à distance sur catalogue général)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR69751594722
- Contact : valcrea1313@laposte.net | +33 6 36 42 96 08 / +33 7 81 68 28 06
Hébergeur : Hostinger
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent la vente par Mme Valérie DELEFORGE de produits artisanaux en bois et acrylique découpés et gravés au laser.
Article 2 : Produits et Personnalisation
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le bois étant un matériau naturel, l’aspect (veinage, nœuds, teintes) peut varier, ce que le client accepte sans réserve. Personnalisation : Pour les articles personnalisés (prénoms, logos), le client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises.
Article 3 : Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) hors frais de livraison. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable sur les produits. Le paiement intégral est dû à la commande.
Article 4 : Délai de Fabrication et Livraison
- Fabrication : Chaque objet est réalisé à la demande. Le délai de fabrication est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
- Expédition : Les livraisons sont effectuées via Colissimo ou Mondial Relay au choix du client lors de la commande.
- Responsabilité : Les délais de transport sont donnés à titre indicatif par les prestataires. Mme Valérie DELEFORGE ne pourra être tenue responsable des retards dus aux transporteurs.
Article 5 : Droit de Rétractation et Retours
- Articles standards : Le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à ses frais.
- Articles personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Ces articles ne sont ni repris, ni échangés.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des designs, créations graphiques et fichiers de découpe sont la propriété exclusive de Mme Valérie DELEFORGE. Toute reproduction ou exploitation commerciale sans accord écrit préalable constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires (Art. L335-2 du CPI).
Article 7 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adresse en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable par email (valcrea1313@laposte.net). À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.